Beaucoup d’entreprises naissantes sont réticentes à faire affaire avec une firme de services juridiques. Une bonne protection contre les conflits, tant externes qu’internes, permet toutefois de bâtir une entreprise sur des bases solides et de maximiser les revenus. En travaillant avec une entreprise, un avocat a comme mission de minimiser les situations conflictuelles. Il y aura toujours des conflits, mais ceux-ci seront mieux encadrés avec l’aide d’un contrat bien rédigé.

1. Prévoir et se munir contre les conflits

Devoir congédier un employé ou encore exiger le retrait d’un associé sont des situations qui peuvent se produire dans la vie de toute entreprise. Étant donné qu’il s’agit de situations au potentiel de conflit élevé, il est judicieux de conclure des contrats lorsque tout va encore pour le mieux. 

C’est le rôle de l’avocat d’encadrer de telles situations par divers mécanismes et de minimiser la possibilité de situations conflictuelles. Par exemple, une convention entre actionnaires permet de prévoir divers mécanismes advenant le retrait des affaires, l’invalidité ou même le décès d’un actionnaire.

Un contrat bien rédigé permettra à l’entrepreneur d’agir rapidement au moment où arrive le conflit, de minimiser l’ampleur et la durée de celui-ci et de réduire les risques de litige devant les tribunaux et des coûts afférents. 

2. Aller à la recherche d’information avant d’aller à l’action

Certains entrepreneurs rédigent eux-mêmes leurs documents juridiques en croyant que, ce faisant, ils vont économiser en honoraires d’avocat. 

La plupart du temps, ils n’ont pas toute l’information et/ou les connaissances nécessaires pour ce faire ou, pire encore, ils se fondent sur des ouï-dire ou des modèles aucunement adaptés à leurs besoins et/ou aux services qu’ils offrent. Il arrive qu’ils pensent qu’une situation est la norme alors que le tout est complètement faux.

Par exemple, il arrive très souvent que les entrepreneurs veuillent créer juridiquement eux-mêmes leur société par actions. Or, il est fréquent que la description du capital-actions de la société par actions ainsi créée ne réponde pas à leurs besoins ou, encore, que l’émission de titre par cette société par actions soit non-conforme à la Loi sur les valeurs mobilières. 

Au surplus, les entrepreneurs se munissant d’un mauvais contrat courent le risque de voir ce contrat devenir lui-même l’objet du litige. En effet, un contrat mal rédigé devient inévitablement sujet à interprétation et encourage la création de conflits.  

3. Avoir des ententes contractuelles équilibrées et complètes

Un contrat constitue la loi des parties. Chacune doit donc s’y conformer. À ce titre, l’entrepreneur doit s’assurer d’encadrer ses obligations envers son cocontractant, mais également s’assurer qu’il est suffisamment protégé. 

Par exemple, si vous rendez des services professionnels et que vous n’êtes pas payé pendant leurs exécutions, il est possible de prévoir des clauses de résiliation du contrat ou de suspension de vos obligations tant que vous n’aurez pas reçu la totalité des sommes dues, et ce, sans que votre responsabilité ne puisse être engagée. 

Le rôle de l’avocat est de s’assurer qu’il n’y ait pas de lacune dans les ententes intervenues et de soulever, au besoin, les éléments qui nécessitent des précisions, des clarifications ou des bonifications. 

Par ailleurs, plusieurs clauses doivent être incluses dans un contrat afin d’être opposables à son cocontractant. Un bon exemple est celui d’imposer un taux d’intérêt dès le retard dans le paiement des sommes dues. Cette pratique, très commune en affaires, doit pourtant être prévue au contrat pour être légale.  

4. Établir les attentes et obligations respectives de chacun

Un bon contrat permet donc non seulement d’encadrer et/ou de minimiser les conflits futurs, mais également de produire un effet positif sur la relation entre les parties. 

En effet, avant même sa signature, les négociations entourant la rédaction d’un contrat forcent les parties à s’asseoir et à discuter de leurs attentes et obligations respectives. 


5. Gérer les risques selon les besoins et budgets de l’entreprise

Des services juridiques de qualité sont nécessaires, voire même essentiels, mais parfois assez onéreux pour une entreprise en démarrage. 

L’avocat en droit des affaires devrait aider l’entrepreneur à gérer les risques et à choisir ce qui doit être protégé en priorité, et ce, selon les besoins réels et le budget prédéfini du client. Des décisions réalistes et pragmatiques qui peuvent faire économiser gros. 

Vigi services juridiques assiste les entrepreneurs en démarrage à partir sur des bases solides.


[Extrait de « Vigi services juridiques, 5 façons de se protéger et d’économiser », Magazine Guide Entrepreneur]

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