Choisir un avocat pour votre entreprise est
une décision importante en raison des coûts que des services juridiques
entraînent. Plusieurs avocats disent d’ailleurs souvent à la blague qu’ils
n’auraient jamais les moyens de s’offrir leurs propres services.

 

L’accès à la justice ou à des conseils
juridiques de qualité est un enjeu pressant dans notre société pour les
citoyens de manière générale et les startups, avec leurs moyens plus
modestes, sont aussi vulnérables à ce problème.

 

Voici quelques trucs pour vous vous assurer de
choisir l’avocat qui conviendra à vos besoins et qui vous offrira le meilleur
retour sur votre investissement.


1. Comprenez
la valeur ajoutée des services juridiques et les circonstances dans lesquelles
ils sont nécessaires

 

Les services d’un avocat ou d’un notaire
coûtent cher à première vue, mais il faut toujours garder à l’esprit le risque
à laquelle votre entreprise s’expose si vous décidez de ne pas faire appel à
des professionnels pour vous conseiller. Le risque ici invoqué peut être une
condamnation potentielle dans un jugement, la perte d’un recours juridique dont
vous auriez pu profiter ou l’échec d’une transaction qui aurait fait croître
les revenus de votre entreprise.

 

Par exemple, si l’obtention d’un permis
d’alcool pour votre établissement de restauration vous permettrait d’augmenter
vos ventes de 5 000$ par mois, débourser 15 000$ en services juridiques peut
s’avérer un investissement judicieux à moyen terme. L’avocat que vous
mandaterez pourra vous informer adéquatement sur le processus
réglementaire à suivre pour l’obtention du permis, préparer votre demande
auprès de la Régie des alcools ou contester, le cas échéant, une décision
défavorable de la Régie auprès du Tribunal administratif du Québec.

 

De la même manière, si votre compagnie reçoit
une lettre de mise en demeure pour comptes impayés de 10 000$, le risque d’une
poursuite justifie de décrocher le téléphone pour appeler votre avocat.

 

En somme, un avocat en droit corporatif ou en
litige commercial peut mitiger les risques auxquelles votre entreprise est
exposée ou permettre sa croissance. Sous cet angle, le prix de services
juridiques apparaît davantage comme un investissement dans votre entreprise.

 

2. Assurez- vous d’engager l’avocat avec
l’expérience adéquate

 

L’expérience d’un avocat s’évalue en termes
d’années de pratique et de champs de compétence. Une fois la valeur du risque
évaluée, vous devez vous assurer d’avoir recours à des services juridiques dont
les coûts ne dépasseront pas les bénéfices. À cet égard, le nombre d’années de
pratique aura une grande influence sur le prix de l’avocat.

 

À Montréal, un avocat de 3 années de pratique
ou moins pourra vous coûter entre 100 et 300 dollars de l’heure. Son prix
variera d’abord selon la taille du cabinet. Prétextant des services de grande
qualité pour les situations les plus complexes, les grands cabinets nationaux
ou internationaux pratiquent par exemple les taux horaires les plus élevés. Le
degré de spécialisation influera également sur le prix : un fiscaliste coûte
généralement plus cher qu’un avocat de droit corporatif général. Toujours à
Montréal, un avocat senior peut charger entre 400 et 1000 dollars de l’heure.

 

Afin de choisir le taux horaire qui vous convient,
vous devez évaluer le risque auquel vous vous exposez. Si votre transaction
d’actions s’élève à 10 000$, il est inutile de payer un avocat sénior à 500$ de
l’heure. Toutefois, si vous entendez poursuivre une autre entreprise pour 5
millions de dollars, engager un avocat « Barreau 2014 » n’est peut-être pas une
bonne idée.

 

Vous devez également garder à l’esprit que,
plus votre avocat s’éloignera de son champ de pratique habituel, plus il
passera de temps à réaliser les tâches que vous lui confiez, avec les coûts
additionnels que cela implique. Un avocat plus junior passera également plus de
temps à effectuer certaines tâches qu’un avocat avec davantage d’expérience.
Vous devez donc prendre en compte ces variables dans votre recherche d’avocat
pour un mandat spécifique.

 

Règle générale, évitez d’engager un avocat de
droit corporatif pour envoyer des lettres de mises en demeure ou un avocat de
litige commercial pour rédiger votre convention unanime d’actionnaires. Vous
éviterez ainsi que l’avocat apprenne la tâche à vos frais. Dans ces situations,
n’hésitez pas à demander à votre avocat de litige de vous référer à un avocat
de droit corporatif et vice versa. Vos factures de services juridiques s’en
porteront mieux.

 

3. Posez les bonnes questions avant de
confier un mandat

 

En plus de vous informer sur les champs de
pratique habituels de l’avocat que vous considérez mandater, assurez-vous de
connaître son taux horaire et de lui demander combien d’heures il envisage
consacrer au mandat que vous considérez lui confier. Une telle évaluation
pourra rarement être complètement précise, mais vous serez capable d’évaluer
les coûts potentiels du mandat.

 

Informez-vous également sur les types de
facturations alternatives à la facturation à l’heure. Par exemple, lorsque vous
avez une cause solide mais des moyens limités, certains avocats sont prêts à
prendre une entente « à pourcentage », c’est-à-dire à être payé au résultat de
la cause. Vous partagerez ainsi les risques d’un recours juridique avec votre
avocat.

 

4. N’attendez pas de recevoir une poursuite
avant d’appeler votre avocat

 

Mieux vaut prévenir que guérir. Afin de
mitiger les risques auxquels votre entreprise s’expose, appelez votre avocat de
litige ou de droit corporatif pour vous guider dès qu’une situation délicate se
présente.

 

Celui-ci pourra vous conseiller afin d’éviter
que vous vous exposiez à une poursuite éventuelle en posant des gestes dont
vous ignorez les conséquences juridiques. Il pourra aussi vous expliquer quels
gestes poser afin de conserver vos droits dans un éventuel recours.

 

5. Assurez-vous

 

Par déformation professionnelle, les avocats
envisagent chaque situation quotidienne sous l’angle de la catastrophe
potentielle. Ceci fait évidemment le bonheur des assureurs ! N’empêche, ce
réflexe – dans des proportions saines – peut aussi être bénéfique pour votre
entreprise.

 

Limitez ainsi vos risques d’opérations en étant
bien assurés pour les risques inhérents à vos activités. Les assureurs devront
en principe prendre faits et cause pour votre entreprise dans le cas d’une
poursuite éventuelle, ce qui inclura de défrayer vos frais d’avocats.


Me François Goyer, un sociétaire du cabinet Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l., oeuvre principalement en litige civil et commercial et de droit public, incluant le droit constitutionnel. Vous pouvez consulter le site web de son étude au www.imk.ca.

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