Début décembre 2013, le gouvernement québécois adoptait la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), plus communément appelée loi 39. L’objectif des autorités était de permettre à tous les travailleurs de la province d’avoir accès à un régime d’épargne-retraite, un Québécois sur deux ne bénéficiant, pour l’heure, d’aucun régime collectif.

Une question de temps

Cette loi prévoit que toutes les entreprises de plus de cinq employés devront offrir un RVER à leurs employés âgés de 18 ans et plus, ayant travaillé au minimum 12 mois de manière ininterrompue et ne bénéficiant d’aucun régime de retraite collectif ou de régime de pension agréé. Entrée en vigueur au 1er juillet 2014, la loi 39 n’a pas véritablement provoqué d’emballement. Et pourtant, l’heure tourne. La loi prévoit donc que le RVER sera imposé si et seulement si l’employeur n’offre, à la date fixée, aucun autre type de régime d’épargne-retraite collectif. D’ici le 31 décembre prochain, les entrepreneurs comptant plus de 20 employés ne doivent donc pas obligatoirement opter pour ce RVER ; ce n’est qu’après cette date butoir que ce régime sera obligatoirement mis en place. Les entreprises de 20 employés et plus ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour proposer un fonds de pension à leurs travailleurs avant que le RVER ne leur soit imposé. Les dirigeants d’entreprises comptant entre 10 et 19 employés devront prendre une décision avant la fin de l’année 2017. Dans le cas des plus petites entreprises (5 à 9 travailleurs), la date n’a pas encore été déterminée, mais elle devrait, en toute logique, être ultérieure au 1er janvier 2018.


Choisir son régime plutôt qu’il soit imposé

Cette loi pourrait se révéler être une véritable et magnifique opportunité pour nombre d’entrepreneurs. Puisqu’il vaut bien évidemment mieux faire son propre choix plutôt que de se le voir imposer, les employeurs doivent au plus vite s’informer sur les autres régimes disponibles. Le REER, le CELI ou le RPDB pourraient en effet davantage répondre aux objectifs et besoins de l’entreprise et aux attentes des employés ; le régime qu’imposera le gouvernement pourrait quant à lui, et selon les cas, s’avérer moins flexible que les autres produits. Il reste donc quelques mois aux dirigeants qui n’ont pas encore pris les devants pour déterminer le régime idéal.


Tirez profit de la loi 39 !

La plupart des grandes compagnies proposent généralement un régime de retraite. Les entreprises de moindre taille ne semblent quant à elles pas toujours parfaitement au courant des dispositions à prendre et des conditions et possibilités s’offrant à elles. Et pourtant, employeurs et employés pourraient y gagner énormément. Les dirigeants peuvent, grâce à ces régimes, fidéliser leurs troupes, conserver leurs meilleurs éléments et s’assurer ainsi un véritable avantage sur la concurrence. Cette loi 39 devrait, d’un autre côté, permettre aux employés d’entrevoir l’avenir avec davantage de sérénité.

Alors, qu’attendez-vous ?


Marc-Antoine Henry & Catherine Bédard peuvent vous aider à tirer profit de la loi 39. Courtiers indépendants chez Groupe Investors, ils sont certifiés planificateurs financiers, conseillers en sécurité financière et représentants en épargne collective.


[Extrait de « Groupe Investors, Loi 39: une opportunité à saisir », Magazine Guide Entrepreneur]

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